[2012] 2 R.C.S.

a.b.  c. bragg communications inc.

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need for a child to demonstrate that he or she personally conforms to this legal paradigm. The law attributes
the heightened vulnerability based on chronology, not
temperament.

particulier. Dans le cadre d’une demande relative à la
cyberintimidation, un enfant n’a pas à démontrer qu’il
se conforme à ce paradigme juridique. Le droit attribue
la vulnérabilité accrue en fonction de l’âge et non du
tempérament.

	 While evidence of a direct, harmful consequence
to an individual applicant is relevant, courts may also
conclude that there is objectively discernable harm. It
is logical to infer that children can suffer harm through
cyberbullying, given the psychological toxicity of the
phenomenon. Since children are entitled to protect
themselves from bullying, cyber or otherwise, there is
inevitable harm to them — and to the administration of
justice — if they decline to take steps to protect themselves because of the risk of further harm from public
disclosure. Since common sense and the evidence show
that young victims of sexualized bullying are particularly vulnerable to the harms of revictimization upon
publication, and since the right to protection will disappear for most children without the further protection
of anonymity, the girl’s anonymous legal pursuit of the
identity of her cyberbully should be allowed.

	 Bien que la preuve des conséquences préjudiciables
directes que subirait un demandeur soit pertinente, les
tribunaux peuvent aussi conclure à l’existence d’un préjudice objectivement discernable. Il est logique d’inférer que la cyberintimidation peut causer un préjudice
aux enfants compte tenu de la toxicité psychologique
de ce phénomène. Puisque les enfants ont le droit de
se protéger contre l’intimidation, qu’elle se manifeste
sur l’Internet ou sous d’autres formes, ils subissent —
tout comme l’administration de la justice — un préjudice inévitable s’ils refusent de prendre des mesures de
protection en raison du risque de préjudice supplémentaire découlant de la divulgation publique. Comme le
bon sens et la preuve montrent que les jeunes victimes
de harcèlement à caractère sexuel sont particulièrement
vulnérables au préjudice de la revictimisation consécutive à la publication, et puisqu’en l’absence de la protection conférée par l’anonymat, la plupart des enfants
ne pourront pas se prévaloir du droit à la protection, il
y a lieu d’autoriser l’adolescente à procéder de façon
anonyme à la recherche de l’identité de l’auteur de la
cyberintimidation.

	In Canadian Newspapers Co. v. Canada (Attorney
General), [1988] 2 S.C.R. 122, prohibiting identity
disclosure was found to represent only minimal harm
to press freedom. The serious harm in failing to protect young victims of bullying through anonymity, as
a result, outweighs this minimal harm. But once the
girl’s identity is protected through her right to proceed
anonymously, there is little justification for a publication ban on the non-identifying content of the profile.
If the non-identifying information is made public, there
is no harmful impact on the girl since the information
cannot be connected to her. The public’s right to open
courts — and press freedom — therefore prevail with
respect to the non-identifying Facebook content.

	 Dans l’arrêt Canadian Newspapers Co. c. Canada
(Procureur général), [1988] 2 R.C.S. 122, la Cour a
jugé que l’interdiction de la divulgation de l’identité du
plaignant ne causait à la liberté de la presse qu’un préjudice minime. Par conséquent, le préjudice grave découlant du refus de protéger par l’anonymat les jeunes victimes de la cyberintimidation l’emporte sur ce préjudice
minime. Mais dès lors que l’identité de l’adolescente est
protégée par son droit de procéder dans l’anonymat, une
ordonnance de non-publication du contenu du profil qui
ne permet pas d’identifier l’adolescente semble difficilement justifiable. La publication de ces renseignements
n’entraîne pour l’adolescente aucun effet préjudiciable
puisque ceux-ci ne révèlent pas son identité. Le droit
du public à la publicité des débats judiciaires — et à la
liberté de la presse — prévaut donc en ce qui concerne
le contenu du profil Facebook qui ne permet pas d’identifier la victime.

Cases Cited

Jurisprudence

	 Referred to: Vancouver Sun (Re), 2004 SCC 43, [2004]
2 S.C.R. 332; Dagenais v. Canadian Broadcasting Corp.,
[1994] 3 S.C.R. 835; R. v. Mentuck, 2001 SCC 76, [2001]
3 S.C.R. 442; Edmonton Journal v. Alberta (Attorney
General), [1989] 2 S.C.R. 1326; Attorney General of
Nova Scotia v. MacIntyre, [1982] 1 S.C.R. 175; Canadian

	 Arrêts mentionnés : Vancouver Sun (Re), 2004
CSC 43, [2004] 2 R.C.S. 332; Dagenais c. Société
Radio-Canada, [1994] 3 R.C.S. 835; R. c. Mentuck,
2001 CSC 76, [2001] 3 R.C.S. 442; Edmonton Journal
c. Alberta (Procureur général), [1989] 2 R.C.S.
1326; Procureur général de la Nouvelle-Écosse c.

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