avec demi-solde pendant 2 ans sur proposition de la commission de
réforme.
Tu
ni
sie
nn
e
Toutefois, ces délais sont respectivement portés à cinq et trois
années si la maladie donnant droit au congé est reconnue imputable au
service.
ue
Un congé de maternité, un congé post natal et un repos
d’allaitement peuvent également être accordés à la femme militaire.
Elle peut bénéficier de tout régime de travail spécifique à la femme
conformément à la législation en vigueur dans le secteur de la fonction
publique. (Dernier paragraphe ajouté par art. 2 de la loi n°2009-47
du 8 juillet 2009)
Ré
pu
bl
iq
Article 54.- Le militaire en congé de longue durée continue à
concourir à l’avancement, à l’ancienneté et aux décorations, pendant
une durée maximum d’un an. S'il figure déjà sur le tableau
d’avancement au moment de son départ en congé, il y sera maintenu
et sa promotion pourra intervenir durant la durée du congé.
de
la
Article 55.- Le temps passé en congé de longue durée n’est pas
interruptif de l’ancienneté. Il compte tant pour l’avancement d’un
échelon à un autre que pour la retraite, la réforme ou pour la pension
proportionnelle.
O
ffi
cie
lle
Article 55 bis (Ajouté par art. 2 de la loi n°2009-47 du 8 juillet
2009).-Un congé sans solde, n’excédant pas trois mois par an, peut
être accordé au militaire sur sa demande. Ce congé n’est pas considéré
comme service effectif pour la promotion, l’avancement, la
participation aux concours et la retraite.
Section 5 - De l’habillement et de la tenue
im
er
ie
Les conditions et les modalités d’attribution du congé sans solde
sont fixées par le statut particulier des militaires.
Im
pr
Article 56.- L’habillement, l’équipement et l’armement des
militaires en activité sont à la charge de l’Etat.
La composition des différentes tenues est définie par instructions
du secrétaire d’Etat à la défense nationale.
60
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