Article 57.- Les différentes tenues des différents corps de l’armée
sont fixées par les statuts particuliers de chacune des armées de terre,
de mer et de l’air.
Tu
ni
sie
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Article 58.- Les militaires ne peuvent revêtir la tenue civile qu’à
titre exceptionnel et sous réserve des dispositions prévues aux statuts
particuliers.
Article 59.- Le militaire en position de retraite peut revêtir la
tenue militaire dans les cérémonies militaires officielles après
autorisation du secrétaire d’Etat à la défense nationale.
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Section 6 - De la responsabilité des militaires
de
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Ré
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Article 60.- Les pertes et avaries des deniers et matières de l’Etat
ne sont admises à la décharge du militaire qu’autant qu’elles
proviennent d’événements de force majeure dûment constatés.
Article 61.- La responsabilité des militaires ne peut être engagée
que si les pertes et avaries ont été constatées en leur présence et
consignées dans un procès-verbal.
Article 62.- La responsabilité civile du militaire en service
commandé est dégagée à l’égard des tiers même s’il y a faute due à
des négligences, erreurs ou omissions lorsque cette faute n’est pas
considérée comme détachable de l’exécution du service.
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Section 7 - Des avantages sociaux
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Article 63 (Abrogé et remplacé par la loi n° 85-76 du 4 août
1985).- La gratuité des soins est accordée aux militaires en activité
ainsi qu’à leurs épouses et enfants en charge, le bénéfice de la gratuité
des soins est étendu aux enfants qui poursuivent leurs études dans les
établissements d’enseignement supérieur et ce jusqu’à l âge de vingt
cinq ans révolus tout en étant à la charge de leurs parents.
Ils peuvent être visités à domicile, en cas de nécessité, par le
médecin désigné par la direction de la santé militaire.
Article 64.- La gratuité des soins peut être accordée aux
ascendants des militaires dans les conditions qui seront fixées par le
secrétaire d’Etat à la défense nationale.
Article 65.- Il est pourvu au traitement des militaires :
61
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