Article 331
Est puni de l'emprisonnement d'un à trois ans, tout mendiant même
invalide, tout vagabond, qui est trouvé porteur d'armes ou muni
d'instruments ou objets propres à commettre des crimes ou des délits.
Article 332
Est puni de l'emprisonnement d'un à cinq ans, tout vagabond qui
exerce ou tente d'exercer quelque acte de violences que ce soit contre les
personnes, à moins qu'à raison de la nature de ces violences une peine
plus forte soit encourue par application d'une autre disposition pénale.
Article 333
L'interdiction de séjour peut être prononcée pour une durée de cinq
ans contre les auteurs des infractions prévues aux articles 331 et 332 cidessus.
CHAPITRE VI DES FAUX, CONTREFAÇONS ET
USURPATIONS
(Articles 334 à 391)
SECTION I DE LA CONTREFAÇON OU FALSIFICATION DES
MONNAIES OU EFFETS DE CREDIT PUBLIC
(Articles 334 à 341)
Article 334
Est puni de la réclusion perpétuelle quiconque contrefait, falsifie ou
altère :
Soit des monnaies métalliques, ou papier-monnaies, ayant cours
légal au Maroc ou à l'étranger;
Soit des titres, bons ou obligations, émis par le Trésor public avec
son timbre ou sa marque, ou des coupons d'intérêts afférents à ces titres,
bons ou obligations.
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