[2011] 3 R.C.S. CROOKES  c. NEWTON  La juge Deschamps 311 played a “passive instrumental role” in that process (para. 23). diffamatoire peuvent échapper à la responsabilité pour diffusion si le rôle qu’ils ont joué dans ce processus peut être qualifié de [TRADUCTION] « rôle instrumental passif » (par. 23). [90]  A case that illustrates the nature of activities engaged in by a person who plays the role of a mere conduit is Metropolitan International Schools Ltd. v. Designtechnica Corpn., [2009] EWHC 1765, [2011] 1 W.L.R. 1743 (Q.B.). In that case, the question was whether Google Inc. could be found to be the publisher of the search result “snippets” that were generated automatically by its search engine in response to search terms entered by users. Eady J. found that there was no publication, because Google Inc. played a passive instrumental role in facilitating the appearance of the snippets on the users’ screens (paras. 50-51). [90] L’affaire Metropolitan International Schools Ltd. c. Designtechnica Corpn., [2009] EWHC 1765, [2011] 1 W.L.R. 1743 (B.R.), fournit un exemple de la nature des activités menées par une personne qui agit comme simple intermédiaire. Dans cette affaire, il s’agissait de savoir si on pouvait conclure que Google Inc. était le diffuseur des [TRADUCTION] « entrefilets » générés automatiquement par son moteur de recherche en réponse aux termes de recherche lancés par des utilisateurs. Selon le juge Eady, il n’y avait pas eu de diffusion puisqu’en facilitant l’apparition de bribes d’information sur les écrans des utilisateurs Google Inc. avait joué un rôle instrumental passif (par. 50-51). [91]  It should be plain that not every act that makes the defamatory information available to a third party in a comprehensible form might ultimately constitute publication. The plaintiff must show that the act is deliberate. This requires showing that the defendant played more than a passive instrumental role in making the information available. [91]  Il devrait être évident que ce ne sont pas tous les actes rendant l’information diffamatoire disponible à un tiers dans un format compréhensible qui sont susceptibles de constituer, en bout de ligne, de la diffusion. En effet, le plaignant doit établir que l’acte en cause était délibéré. Pour ce faire, il doit démontrer qu’en rendant l’information disponible le défendeur jouait un rôle qui dépassait celui du simple intermédiaire qui joue un rôle instrumental passif. [92]  The question that remains is whether, even with these emerging limits on the common law principle, further refinements are necessary. While I agree that improvements can be made, I do not share the view of my colleague Abella J. that the solution is to exclude references, including hyperlinks, from the scope of the publication rule. In my view, the proper approach is (1) to explicitly recognize the requirement of a deliberate act as part of the Canadian common law publication rule, and (2) to continue developing the rule incrementally in order to circumscribe the manner in which a deliberate act must make defamatory information available if it is to result in a finding of publication. [92]  La question qui reste à trancher est de savoir si, même compte tenu des limites qui commencent à se dessiner en common law, davantage de raffinements sont nécessaires. Je suis certes d’accord qu’il est possible d’apporter des améliorations, mais je ne partage pas l’opinion de ma collègue la juge Abella que la solution consiste à exclure les renvois, y compris les hyperliens, de la portée de la règle en matière de diffusion. Selon moi, la démarche appropriée consiste à (1) reconnaître expressément que la règle en matière de diffusion en common law canadienne exige que l’acte visé ait été posé de manière délibérée, et (2) élaborer davantage la règle, de manière progressive, afin de préciser la façon dont l’acte délibéré doit rendre l’information diffamatoire disponible pour que l’on puisse conclure qu’il y a eu diffusion.

Sélectionner le paragraphe cible3

Se connecter à un paragraphe
Connect to an entity
Disable highlights
Ajouter à la table des matières