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CROOKES v. NEWTON
Deschamps J.
[2011] 3 S.C.R.
[93] More specifically, only where the plaintiff
can establish on a balance of probabilities that the
defendant performed a deliberate act that made
defamatory information readily available to a third
party in a comprehensible form will the requirements of the first component of publication be satisfied. Of course, before the court will make a finding of publication, the plaintiff must also satisfy the
requirements of the second component of publication on a balance of probabilities, namely, that the
“defamatory matter [was] brought by the defendant
or his agent to the knowledge and understanding of
some person other than the plaintiff” (McNichol,
at p. 704).
[93] Plus particulièrement, ce n’est que dans les
cas où le plaignant peut établir, selon la prépondérance des probabilités, que le défendeur a posé un
acte délibéré qui a eu pour effet de rendre l’information diffamatoire immédiatement disponible à
un tiers, dans un format compréhensible, que les
exigences du premier volet de la diffusion seront
satisfaites. Bien entendu, pour que le tribunal puisse
conclure qu’il y a eu diffusion, il faudra que le plaignant établisse également, selon la prépondérance
des probabilités, que les exigences du deuxième
volet de la diffusion soient satisfaites, à savoir que
[TRADUCTION] « les propos diffamatoires [ont été]
portés à la connaissance d’une personne autre que
le plaignant par le défendeur ou son mandataire et
compris par cette personne » (McNichol, p. 704).
[94] Whether defamatory information is readily available is a question of fact. A court asked to
infer that information has been made readily available should consider all circumstances related to
the ease with which a third party would be able to
gain access to it. Defamatory information is readily
available if, in the circumstances, it can be immediately accessed. In other words, there must be no
meaningful barrier that would prevent a third party
from receiving it. In practice, this will not effect a
significant change to the common law, since, for
the vast majority of acts that presently make information available, there is nothing to prevent the
information in question from being received by
third parties; they need only use their eyes to read
or view it, or their ears to hear it. Of course, if those
third parties cannot understand it, that is a separate
concern, one that would on its own bar a finding of
publication.
[94] Déterminer si l’information diffamatoire en
cause est immédiatement disponible est une question de fait. Le tribunal qui se penche sur la question doit tenir compte de l’ensemble des circonstances ayant trait à la facilité avec laquelle un tiers
pourrait en prendre connaissance. Il y a lieu de
conclure que l’information diffamatoire est immédiatement disponible si, dans les circonstances,
le tiers peut immédiatement en prendre connaissance. En d’autres mots, aucun obstacle important
ne doit empêcher le tiers de recevoir l’information.
En pratique, cela ne produira pas de changement
important de la common law, car, dans la grande
majorité des cas, l’acte qui rend l’information
accessible ne pose aucun obstacle aux tiers qui souhaitent en prendre connaissance : ceux-ci n’ont qu’à
la lire ou à l’écouter, selon le cas. Bien entendu,
s’ils ne peuvent comprendre le sens de l’information, il s’agit d’une préoccupation toute autre qui,
à elle seule, ferait qu’on ne peut pas conclure à la
diffusion.
[95] But the requirement that defamatory information be readily available does result in an incremental change to the common law in those cases
where the act complained of refers third parties
to defamatory information. It narrows the circumstances in which the requirements of the first
component of publication will be satisfied. In
such instances, the totality of circumstances will
reveal whether a third party can have immediate
[95] Mais l’exigence que l’information diffamatoire soit immédiatement disponible résulte bien
en une modification progressive de la common law
applicable dans les cas où l’acte reproché renvoie
à de l’information diffamatoire. Elle limite les circonstances dans lesquelles les exigences du premier
volet de la diffusion seront satisfaites. Dans ces cas,
c’est l’ensemble des circonstances qui révélera si un
tiers peut immédiatement prendre connaissance de
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