Compte tenu des arguments ci-dessus, la Cour a conclu que la condamnation pénale de Tristán Donoso violait
le droit à la liberté d’expression garanti par l’article 13 de la CADH.
Sens de la décision
Elargit le champ d’expression
Dans cette décision, la Cour interaméricaine a réitéré sa jurisprudence concernant la protection accrue dont
bénéficient les discours impliquant des agents publics et des questions d’intérêt public, soulignant que ce seuil
de protection différencié peut concerner à la fois les opinions et les déclarations factuelles s’il existe des motifs
suffisants de croire à la véracité de l’affirmation. C’est aussi la première affaire à établir que la crainte de subir
les conséquences de sanctions civiles disproportionnées peut avoir un effet inhibiteur sur l’exercice de la
liberté d’expression encore plus grave que celui qui peut être provoqué par une poursuite pénale.