Im pr im er ie O ffi cie lle de la Ré pu bl iq ue Tu ni sie nn e Si le coupable est officier, il subira en outre, la destitution. Article 118.- Est puni de mort, avec dégradation militaire : 1- tout militaire qui livre à l’ennemi, ou dans l’intérêt de l’ennemi, soit la troupe qu’il commande, soit la place qui lui est confiée, soit l’armement de l’armée, ses munitions ou ses vivres, soit les plans des places de guerre, usines, ports ou rades, soit le mot d’ordre ou le secret d’une opération, d’une expédition ou d’une négociation. 2- tout militaire qui entretient des intelligences avec l’ennemi dans le but de favoriser ses entreprises. 3- tout militaire qui participe à des complots, dans le but de peser sur la décision du chef militaire responsable. Article 119.- Est puni de mort, avec dégradation militaire, quiconque en temps de guerre ou sur un territoire en état de siège et dans le but d’aider l’ennemi ou de nuire à l’armée ou aux forces des pays alliés, se rend coupable des crimes suivants : a- livre à l’ennemi le mot d’ordre, le signal particulier, les renseignements, les secrets concernant les dépôts et leurs gardiens. b- déforme les nouvelles et les ordres se rapportant au service, en présence de l’ennemi. c- indique à l’ennemi les emplacements des corps de troupes ou des troupes alliées ou donne à ces forces des indications en vue de leur faire prendre des directions erronées. d- provoque la confusion dans une force tunisienne ou en vue de lui faire entreprendre des opérations ou entreprises erronées ou d’empêcher le ralliement des troupes dispersées. Article 120.- Est puni de trois à cinq années d’emprisonnement, quiconque se trouve au courant des crimes prévus au présent chapitre et ne les a pas dénoncés avant d’être commis. Article 121.- Est considéré comme espion et puni de mort, avec dégradation militaire : a- tout militaire qui s’introduit dans une place de guerre, dans un poste ou établissement militaire, dans les travaux, camps, bivouacs ou cantonnements de l’armée pour s’y procurer des documents ou renseignements dans l’intérêt de l’ennemi ou qu’il croit être dans l’intérêt de l’ennemi. 39