chez les adultes. Le Conseil a noté une divergence entre les Règles de la communauté Instagram et le Standard
de la communauté Facebook susmentionné. Étant donné que les Règles de la communauté Instagram ont été
citées à l’utilisateur lorsqu’il a été informé que son contenu enfreignait lesdites Règles, le Conseil a estimé
que « les différences entre ces Règles justifient une analyse séparée » [p. 9].
Le Conseil a souligné que les Règles de la communauté Instagram n’autorisent pas la nudité sur la plateforme,
à quelques exceptions près, telles que « des photos de cicatrices post-mastectomie et de femmes qui allaitent
» [p. 9]. Ces exceptions n’autorisent pas expressément « les photos de mamelons féminins découverts à des
fins de sensibilisation au cancer du sein ». [p. 9]. Cependant, le Standard de la communauté Facebook sur la
nudité et l’activité sexuelle chez les adultes « précise que la nudité adulte consensuelle est autorisée lorsque
l’utilisateur indique clairement que le contenu est « destiné à sensibiliser à une cause ou pour des raisons
éducatives ou médicales » » [p. 10]. Le Conseil a jugé que « le rapport entre ces deux politiques, y compris
laquelle prévaut contre l’autre, n’est pas expliqué » [p. 9].
Le Conseil a rappelé que le Standard de la communauté Facebook sur la nudité et l’activité sexuelle chez les
adultes empêche les utilisateurs de publier des mamelons féminins découverts ou du contenu d’activité
sexuelle sur la plateforme. Toutefois, il a relevé que la sensibilisation à des fins pédagogiques ou sanitaires
constituait une exception à cette Règle : La section « Ne publiez pas » du Standard de la communauté
[Facebook] répertorie « la sensibilisation au cancer du sein » en guise d’exemple de situation liée à la santé
où il est acceptable de montrer des mamelons féminins découverts » [p. 10].
Ainsi, le Conseil a estimé que la publication de l’utilisateur qui a été retirée correspond exactement à
l’exception accordée, « acceptant l’explication de Facebook selon laquelle les Standards de la communauté
s’appliquent à Instagram » [p. 10]. Par conséquent, le Conseil a jugé que la décision de Facebook de supprimer
le contenu n’était pas cohérente avec ses propres Standards.
Conformité avec les valeurs de Facebook
Les Standards de la communauté Facebook établissent la « liberté d’expression », la « sécurité » et la
« confidentialité » comme valeurs fondamentales pour la plateforme. L’objectif de la « liberté d’expression »,
qui est une valeur primordiale, est de favoriser un espace d’expression dans lequel les gens sont « capables de
parler ouvertement des questions qui leur tiennent à cœur, même si certains peuvent être en désaccord avec
ces questions ou les juger répréhensibles » [p. 7] La « sécurité » souligne l’importance de faire de Facebook
un endroit sûr dans lequel l’expression qui menace les gens ou qui « risque d’intimider, d’exclure ou de réduire
les autres au silence, n’est pas autorisée » [p. 7]. La « confidentialité » vise à protéger la vie privée et les
informations personnelles, en permettant aux gens « de choisir comment et quand partager sur Facebook » [p.
7].
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil a considéré que la décision de Facebook de supprimer la publication
de l’utilisateur n’était pas conforme aux valeurs de l’entreprise. Pour le Conseil, la valeur « liberté
d’expression » comprend clairement les discussions sur des questions liées à la santé et est particulièrement
utile pour sensibiliser la population aux symptômes du cancer du sein » [p. 10]. Le Conseil a fait également
valoir que la possibilité de partager ce type de contenu contribue également à la « sécurité » de toutes les
personnes atteintes ou vulnérables à la maladie. Enfin, le Conseil de surveillance a estimé que puisqu’aucune