Sens de la décision
Elargit le champ d’expression
La décision élargit l'expression en reconnaissant que l'accès à Twitter est un droit dérivé complémentaire à la
jouissance du droit à la liberté d'expression. La Cour a estimé que la suspension des activités de Twitter, qui
n'était pas imposée par une loi en vigueur ni par une ordonnance d'un tribunal compétent, violait le droit des
requérants à la liberté d'expression. La décision a également établi de manière claire que le fardeau de la
preuve pour démontrer que la suspension était légale incombe au défendeur. Enfin, l'interprétation large
donnée à la Charte est louable dans la mesure où une telle interprétation protège l'utilisation de Twitter pour
préserver la liberté d'expression et l'accès à l'information puisqu'il s'agit d'une plateforme à travers laquelle est
exercé le droit à la liberté d'expression. La décision de la Cour s'appuie également sur le Pacte, ce qui renforce
l'autorité des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme dans la juridiction nationale et enrichit
la jurisprudence de la Cour.