Affaire de l’enquête sur les fausses informations au Brésil
Métadonnées
Mots-clés : Diffamation, Personnalités publiques, Fausses informations, Restriction globale, Restriction basée
sur le contenu
Analyse
Résumé et issue
Un magistrat brésilien a ordonné à Facebook et Twitter de suspendre les comptes des personnes faisant l’objet
d’une enquête pour « diffusion de fausses nouvelles, d’accusations diffamatoires, de menaces » et autres actes
illégaux, « portant atteinte à l’honneur et à la sécurité de la Cour suprême, ainsi qu’à celle de ses membres et
de leurs familles ». Suite aux critiques croissantes adressées en ligne à la Cour suprême, le juge en chef avait
ordonné une enquête criminelle et nommé un juge pour superviser l’enquête. Ce juge a conclu qu’il existait
des preuves d’une « utilisation coordonnée d’outils informatiques organisés, tels que des comptes sur les
réseaux sociaux, pour créer, divulguer et diffuser de fausses informations ou susceptibles de nuire aux
institutions de l’État de droit, notamment la Cour suprême ». Après avoir ordonné à Twitter de suspendre les
comptes et appris que les suspensions étaient limitées aux internautes qui tentent d’accéder à ces comptes
depuis le Brésil, le juge a émis une ordonnance supplémentaire exigeant que Twitter bloque l’accès aux
comptes pour tous les utilisateurs, indépendamment de leur localisation.
Les faits
En mars 2019, le juge en chef de la Cour suprême du Brésil, Dias Toffoli, a ouvert une enquête pénale pour
insultes à l’encontre de la Cour suprême. Cela s’est produit après des mois de critiques croissantes à l’égard
de la Cour suprême et d’insultes contre ses membres, notamment par les partisans du président Jair Bolsonaro.
Le juge en chef de la Cour suprême a cité l’article 43 du Règlement de la Cour, qui stipule « qu’en cas de
violation de la loi pénale dans les locaux de la Cour, le Président ouvre une enquête, si elle implique une
autorité ou une personne relevant de sa juridiction, ou délègue cette mission à un autre magistrat ».
L’ordonnance d’ouverture d’enquête décrivait son mandat comme étant une enquête sur la « diffusion de
'fausses nouvelles' et le système de financement qui y est lié, les accusations diffamatoires (denunciação
caluniosa), les menaces et autres agissements illégaux portant atteinte à l’honneur et à la sécurité de la Cour
suprême, ainsi qu’à celle de ses membres et de leurs familles ».
Le juge Alexandre de Moraes a été chargé de superviser l’enquête. Il a nommé un juge de première instance
en tant qu’expert indépendant (maître spécial). L’expert indépendant a entendu les témoignages des membres
de la Chambre des représentants et a examiné les contenus recueillis par la police. Il en a conclu que les
éléments de preuve démontraient qu’il y avait des publications répétées sur les réseaux sociaux contenant «de