Publicado: II SÉRIE – Nº 16 B.O. DA REPÚBLICA DE CABO VERDE- 26 DE ABRIL DE 2006 rentes missions pour les fonctions de communication et d’exploitation, assure, notamment, la fonction de concentrateur pour le trafic venant des Stations de Base et la fonction d’aiguilleur vers la station du destinataire pour le trafic du Commutateur. Date d’Entrée en Vigueur Signifie la date que ce terme est présentes d’entrée en vigueur telle défini à l’article 4 des Conditions. Date d’Ouverture Commerciale Signifie la date d’ouverture du Réseau au public. « Décision d’Attribution » Signifie «la décision» du secteur des formément au point Décret loi n° 72/95, du Ministre chargé Communications pris con1 de l’article 7 du du 20 Novembre. Documents de la Licence Signifie l’ensemble à l’article 5 des des documents listés présentes Conditions. Durée Initiale de la Licence, des Conditions, à compter de la Date de son Signifie la durée d’attribution fixée par l’article 4.2 dix (10) ans à Entrée en Vigueur. ETSI Telecommunications soit l’institut européen matière de téléco- Signifie “European Standards Institute” de normalisation en mmunications. Force Majeure extérieur à la imprévisible et qui rend des Parties l’exécution ses obligations déDocuments de la Licence. Signifie tout événement Partie débitrice, impossible pour l’une de tout ou partie de coulant des ICTI Comunicações e Informação tel que créé Conseille des de 19 janvier 2004 – Regulation. Signifie Jour Ouvrable Signifie semaine, à l’exet des dimanche, qui férié, de façon générale, administrations ou les banques du Cap Vert. Licence Décret loi Novembre, attribuée par des communications au titulaire selon Documents de la Licence Décret loi n.° 72/95 du donnant droit à l’étal’exploitation d’un réseau cellulaire. l’Instituto das Tecnologias de par le Resolution du Ministre, nº1/2004, L’ Organne de tout jour de la ception des samedi n’est ni fermé ni pour les Signifie la licence au sens du n° 72/95 du 20 le Ministre chargée et délivrée par l’ICTI les termes des en application du 20 Novembre et blissement et public de téléphonie Ministério das Infraesturas e Transportes Signifie le Ministère des Infrastructures et Transports, chargé du secteur des Communications. Opérateur réseau des té- Signifie un opérateur de lécommunications au sens prévu le Dé20 Novembre. cret loi n° 72/95 du Opérateur Cellulaire Capverdien Signifie Opérateur titulaire d’une Licence d’exploitation d’un réseau public de téléphonie cellulaire au Cap Vert. Redevance Annuelle d’attribution des radioélectriques telle que loi n° 71/95 du 20 Signifie Redevance d’Attribution d’attribution de la prévue par le Décret Novembre dont le l’article 16.1 des préRéseau téléphonie présentes Conditions. un la redevance fréquences prévue par le Décret Novembre. Signifie la redevance Licence telle que loi n° 72/95 du 20 montant est fixé à sentes Conditions. Signifie le réseau public de cellulaire, objet des Station de Base ou “Base Transceiver Station” ou “BTS” Signifie une station de base qui assure la couverture radioélectrique d’une Cellule du Réseau et fournit un point d’entrée dans le Réseau aux abonnés présents dans sa cellule pour recevoir ou transmettre des appels. Station Mobile ou “Mobile Station” ou “MS” Signifie l’équipement mobile de l’abonné qui permet l’accès par voie radioélectrique au Réseau Cellulaire. Le numéro d’abonné est contenu dans une carte à puce appelée “module d’identité de l’abonné” ou “SIM” (Subscriber Identity Module). Taux de Blocage ou TB Signifie la probabilité qu’un appel ne puisse aboutir à l’heure la plus chargée calculée pour le Réseau sur la base du trafic moyen pendant les deux (2) heures les plus chargées par jour, à l’exclusion des samedi, dimanche et des jours fériés. Taux de Coupure ou TC à laquelle une cocommencée sur le Réseau prématurément calculée moyen pendant les plus chargées par communication est interrompue s’il y a signal rendant la commupendant une durée secondes. Est exclue l’interruption dont la cause de la Station Mobile de Couverture. Signifie la fréquence mmunication est interrompue sur la base du trafic deux (2) heures les Jour Ouvrable. Une considérée comme dégradation du nication impossible supérieure à dix (10) de ce taux, est le déplacement en dehors de la Zone Titulaire Licence. Signifie le UIT des Signifie Union Internationale Télécommunications. titulaire de la Usagers Itinérants Signifie les clients autres que les Usagers Visiteurs et les Abonnés, abonnés aux réseaux de radiocommunication publique numériques exploités par les Opérateurs capverdiens ou étrangers ayant conclu des Accords d’Itinérance avec Le Titulaire.